Cet article est en cours de rédaction. Je suis pleine démarche pour contacter des professionnels qui répondront à mes questions. Merci de votre compréhension face à ce « brouillon ».
Le non-lieu
Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d’un non-lieu
- Lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d’une loi répressive ;
- Lorsqu’une prescription est constatée ;
- Lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ;
- En cas d’irresponsabilité pénale du prévenu ;
- Lorsque le prévenu meurt ;
- Lorsqu’il y a amnistie ;
- Lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas identifié.
Le classement sans suite
Lorsqu’il y a un classement sans suite, il y a 2 possibilités:
- Abandonner
- Ou saisir un juge d’instruction pour l’obliger à reprendre le dossier et à poursuivre la procédure. Ce dernier est en droit d’exiger le versement d’une caution de la part du plaignant. Cette caution servira, éventuellement, à payer une amende pour procédure abusive, si l’affaire est estimée trop légère et que le dossier ne contient pas suffisamment d’éléments probants.
Autre élément important: l’accusé serait en droit, également, de porter plainte pour diffamation et la procédure se retournerait contre le plaignant (la victime de viol).
A venir :
L’acquittement
La condamnation
Je vais prendre le temps de rédiger soigneusement cet article, sans y mettre trop d’infos. Il est important d’en connaître les définitions, certes, mais les recours également dans le cas des 3 premiers cités. Voire même si la condamnation est ridicule, comparé aux crimes.
Porter plainte est capital mais quel parcours du combattant!
Mon parcours de plainte
J’ai décidé de porter plainte contre mon agresseur le 4 octobre 2022.
Suite peu glorieuse à ce jour…
N’ayant toujours eu aucune nouvelle pour mon dépôt de plainte, j’ai pris contact avec une association (contre vents et marées) et auprès d’avocats. On m’a redirigé vers des avocats de Toulouse. L’une d’elle a échangé avec moi. Elle m’a expliqué que si je faisais appel à un juge d’instruction, je cours le risque de payer une amende pour procédure abusive, si mon dossier est trop léger…
D’ici là, elle va se renseigner pour savoir où ça en est… plus d’1 an s’est écoulé… Toujours rien… Mais je vais aller au bout de la route et on verra bien!
Merci à elle de bien vouloir lancer cette perche. On avisera en fonction du résultat…
J’ai envie d’être cynique, alors je vais clôturer là pour ce soir!
Le 30/10
J’ai eu des nouvelles de ma plainte: l’enquête est toujours en cours… Pas de clôture sans suite à ce jour…
